Les aides au transport combiné
Plusieurs dispositifs publics soutiennent le développement du transport combiné en France.
Conformément à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la France met en œuvre un régime d’aides, approuvé par l’Union européenne, à l’exploitation de services réguliers de transport combiné.
Il s’agit de verser une aide forfaitaire par unité de transport intermodal — UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire.
Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recenser les trafics de l’année est diffusé aux opérateurs de transport combiné.
Aide à l'exploitation du transport combiné
Subvention annuelle de l'État visant à compenser le différentiel de coût entre le transport combiné et le tout-routier. Elle couvre une partie des coûts de transbordement et de traction ferroviaire.
- •Service régulier de transport combiné rail-route ou fleuve-route
- •Maillon principal ferroviaire ou fluvial d'au moins 100 km
- •Pré/post-acheminement routier inférieur à 150 km
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Le report modal génère des économies d'énergie valorisables via le dispositif CEE. Chaque tonne-km reportée de la route vers le rail ou le fluvial génère des certificats monnayables.
- •Report modal effectif de la route vers le rail ou le fluvial
- •Justificatifs de transport (lettres de voiture, etc.)
- •Dossier CEE monté avec un partenaire agréé (ex: HELLIO)
Dérogation 44 tonnes + 2 tonnes
Les véhicules de pré et post-acheminement du transport combiné bénéficient d'une dérogation de poids à 44 tonnes (contre 40 tonnes en transport routier classique), rendant le combiné plus compétitif.
- •Pré ou post-acheminement d'un transport combiné
- •Distance routière inférieure à 150 km
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