Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet gntc.fr édité par le Groupement National des Transports Combinés (GNTC).
En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Le GNTC se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Services proposés
Le site propose les services suivants :
- Information sur le transport combiné en France
- Carte interactive du réseau de transport combiné
- Annuaire des acteurs de la filière
- Calculateur d'empreinte carbone
- Actualités et publications de la filière
- Formulaire de contact
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, base de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable du GNTC.
5. Données cartographiques
La carte interactive utilise des données de transport combiné fournies par les opérateurs adhérents du GNTC. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du GNTC en cas d'inexactitude.
Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap sous licence ODbL.
6. Calculateur CO2
Le calculateur d'empreinte carbone fournit des estimations basées sur les facteurs d'émission de l'ADEME (Base Carbone). Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas une mesure certifiée des émissions de gaz à effet de serre.
7. Responsabilité
Le GNTC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations mises à disposition.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. Le GNTC ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le GNTC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Formulaire de contact
L'utilisation du formulaire de contact implique la communication de données personnelles (nom, email, etc.). Ces données sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Le GNTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
secretariat@gntc.fr