Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Une vision à 360° pour vos Certificats d'Économies d'Énergie
Le principe
Le dispositif des CEE permet aux entreprises de capitaliser sur leurs investissements en équipements économes en énergie et de réduire leur empreinte carbone.
Les fournisseurs d'énergie (les « obligés ») doivent financer des opérations d'optimisation énergétique auprès des consommateurs. Environ 200 opérations sont éligibles, chacune générant des certificats.
Formule
1 CEE = 1 kWh d'énergie finale économisée, cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit.
Période actuelle : 5ème période (1er janvier 2022 – 31 décembre 2025, 4 ans).
Cas concrets de financement
🚛
Semi-Remorque Mega Liner
Investissement26 900 €
Prime CEE73 % couvert
📦
30 Containers (30' dry bulks)
Investissement390 000 €
Prime CEE100 % couvert
La procédure à suivre
Important : Contactez le GNTC AVANT de commander votre équipement.
1
Demande de devis
Transmettre un devis ou bon de commande non signé de l'équipement envisagé.
2
Évaluation de la prime CEE
Le GNTC et son partenaire calculent le montant de la prime CEE à laquelle vous pouvez prétendre.
3
Signature de l'AIF
Signature de l'Attestation d'Incitation Financière entre le bénéficiaire et le délégataire.
4
Réalisation de l'opération
Achat et mise en service de l'équipement (délai de 6 à 12 mois).
5
Finalisation
Vérification de la conformité de l'opération réalisée.
6
Complétion du dossier
Fourniture de la facture, documents de location, attestations de trafic, déclarations sur l'honneur.
7
Versement de la prime
Le montant de la prime CEE est versé au bénéficiaire.
Conditions d'éligibilité
- •Période de vérification du trafic : 6 mois maximum
- •Seuls les trajets à destination ou en provenance de terminaux intermodaux français sont comptabilisés
- •Un aller-retour = 2 voyages pour le calcul
Opérations éligibles
Transport Combiné
| Code | Description |
|---|---|
| TRA-EQ-101 | Unités de transport intermodal (rail-route) |
| TRA-EQ-107 | Unités intermodales (fleuve-route) |
| TRA-EQ-108 | Wagons d'autoroute ferroviaire |
Transport Routier de Marchandises
| Code | Description |
|---|---|
| TRA-EQ-103 | Télématique de suivi de conduite |
| TRA-EQ-111 | Groupes frigorifiques à haute efficacité |
| TRA-EQ-115 | Véhicules de fret optimisés |
| TRA-SE-101 | Formation conducteur (éco-conduite) |
| TRA-SE-105 | Rechapage de pneus |
| TRA-SE-108 | Gestion externalisée des pneumatiques |
Bâtiments tertiaires
- •Isolation thermique (toitures, murs, planchers, fenêtres, terrasses)
- •Éclairage extérieur
- •Systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
- •Variation électronique de vitesse
- •Régulation de la réfrigération
- •Récupération de chaleur
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Le GNTC accompagne ses adhérents et partenaires dans le montage de leurs dossiers CEE. Contactez-nous avant toute commande pour maximiser votre prime.
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